Mentions Légales
Informations juridiques concernant l'application Usuel éditée par Savoirs Vivants.
Informations générales
1. Éditeur de l'application
L' application Usuel est éditée par l’association Savoirs Vivants.
Forme juridique : Association de droit local
Siège social : 30 rue du Maire André Traband, 67500 Haguenau
Email de contact : contact@savoirsvivants.fr
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l’équipe de Savoirs Vivants.
3. Hébergement
L'application et le site sont hébergés par Infomaniak, situé en Suisse.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents téléchargeables, questionnaires) présents sur l'application sont la propriété exclusive de Savoirs Vivants ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’association.
5. Responsabilité
Savoirs Vivants met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur l'application. Cependant, l’association ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage des informations du site.
- De l’interruption ou de l’indisponibilité temporaire de l'application.
6. Données personnelles et Cookies
Données personnelles : Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données collectées (notamment via les formulaires) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et pour les finalités prévues par l'application Usuel.
7. Droit applicable
La présente application est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.